Un appel de service doit être fait durant les heures normales de bureau et il est important d’expliquer la nature exacte du problème et l’endroit (logement, espace commun ou immeuble). Au besoin, veuillez laisser un message et permettre à un représentant du locateur d’accéder au logement en cas d’absence.

Aucun frais sont exigés pour des appels de service découlant de l’usage normal du logement, de ses accessoires et de son mobilier. Cependant, si le représentant du locateur juge qu’un appel de service découle d’une négligence, des frais de service peuvent être demandé, plus les taxes applicables, ou ceux d’un sous-traitant seront facturés au locataire.

En-dehors des heures normales de bureau, seuls les appels d’urgence doivent être communiqués par téléphone (avec l’option 9). Une urgence est un trouble que le ou la locataire ne peut maîtriser sur le moment, comme le bris d’une conduite d’eau ou un trouble électrique important. Attention : si l’appel d’urgence est fait sans raison valable, des frais pourraient être facturés.

Le paiement du loyer se fait le 1er jour du mois selon le moyen déterminé sur le bail (si le paiement est fait par chèque, le ou la locataire est responsable d’avoir envoyé son chèque à temps). Dès le lendemain, il ou peut être réputé(e) être en défaut de paiement et le locateur ou son représentant peut ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement. Les retards répétitifs seront inscrits au Tribunal. Après la 22e journée de défaut, tous les dossiers ouverts au Tribunal seront amendés pour demander l’éviction. Les frais d’ouverture de dossier et ceux associés à la signification de la demande seront à la charge du locataire. Des procédures judiciaires suivront pour obtenir la totalité des sommes dues incluant les frais judicaires, de relocation, les dommages et intérêts.

En cas de fonds insuffisants ou d’arrêt de paiement, sans égard au moyen de paiement, le ou la locataire devra assumer des frais administratifs, en plus de devoir payer son logement immédiatement (par virement électronique ou en argent).

L’occupant(e) a accès au terrain de l’immeuble uniquement pour se rendre à son logement, stationner sa voiture ou son vélo et déposer ses ordures, sauf si une entente spécifique avec le locateur ou son représentant existe. Aucun effet personnel ne peut être laissé sur le terrain, et ce, en tout temps.

Aucun animal domestique, de ferme ou reptile ne sera toléré dans l’immeuble, ou à l’extérieur, sauf si le bail en fait mention de façon explicite avec des conditions (au sujet du maintien en laisse, des excréments, des odeurs, etc.). Il est interdit d’avoir un aquarium sans l’autorisation écrite du locateur.

Toute activité commerciale est interdite, par exemple la sous-location temporaire (ex. Airbnb), la fabrication de monnaie numérique (ex. Bitcoin) et l’offre d’un service de garde, à moins d’obtenir une autorisation écrite du locateur. Des activités de télétravail sont permises, en autant que ces dernières occupent moins du tiers de la superficie du logement et à condition qu’elles ne restreignent ou n’empêchent les travaux d’entretien et de réparation nécessaires au maintien du bon ordre du logement et de l’immeuble.

Il est interdit d’installer un appareil de climatisation à une fenêtre ou une porte, à moins que l’occupant(e) n’ait obtenu, au préalable, l’autorisation écrite du locateur. L’occupant(e) pourrait être tenu(e) responsable des dommages occasionnés aux fenêtres et à l’immeuble. Il est encouragé d’installer, au frais de l’occupant(e) et selon les règles de l’art, un climatiseur portatif (sans déshumidificateur) avec tuyau d’évacuation d’air relié à une fenêtre. Pour un logement dont l’électricité et le chauffage sont inclus, des frais peuvent être engendrés chaque mois en plus du loyer.

Les fenêtres doivent être recouvertes de façon convenable et sans abimer le cadre (par exemple, ne pas visser une tringle ou un store à l’intérieur du cadre de la fenêtre). Il est strictement interdit d’habiller les fenêtres avec des draps, papier ou des sacs de poubelle. Afin de faire circuler l’air et d’éviter un surplus de condensation et l’apparition de moisissures, il est recommandé d’ouvrir les rideaux et stores durant le jour l’hiver.

Il est interdit de laisser sur les balcons et le toit tout objet pouvant nuire à l’apparence de l’immeuble (ex. : vélo, corde à linge, drapeau) ou d’entreposer des effets personnels. L’occupant(e) doit retirer la neige dès une accumulation de 5 cm.

Il est interdit d’altérer et d’endommager, de quelque façon que ce soit, notamment par perçage, recouvrement, peinture ou autres, la structure extérieure et intérieure de l’immeuble. L’occupant(e) s’engage à ne pas installer de tapisserie ni de papier peint, ni à utiliser de peinture de couleur foncée sans l’autorisation écrite du locateur.

L’occupant(e) s’engage à ne pas utiliser, ni permettre que soient utilisées, les aires communes de l’immeuble à des fins d’amusement, de flânage ou d’entreposage (y compris vélo, bottes, chaussures et autres). Le démarchage et le porte-à-porte sont interdits. Il est de plus interdit d’installer des affiches et d’utiliser de l’encens, des chandelles et autres dans les aires communes et dans l’entrée de l’immeuble.

L’occupant(e) ne peut construire ni installer, ni faire construire ou faire installer, toute enseigne ou affiche, tout avis ou panneau-réclame à l’extérieur de son logement, de même qu’à l’intérieur s’il est visible de l’extérieur.

L’occupant(e) doit ramasser son courrier fréquemment pour éviter l’accumulation de papier et de circulaires.

Le ou la locataire s’engage à se protéger et ainsi à contracter et maintenir en vigueur une police d’assurances de locataire occupant. Une telle police devra couvrir les risques de vol, d’incendie, d’explosion, de dégâts d’eau, de fumée ou tout autre sinistre généralement couvert par telle police, ainsi qu’une police d’assurance responsabilité civile générale d’au minimum 1 million de dollars. Le ou la locataire s’engage à fournir les certificats attestant de l’émission et le maintien en vigueur de telles polices une fois l’an ou sur demande du locateur. À défaut, et en cas de sinistre dont il ou elle serait déclaré(e) responsable, il ou elle pourrait être poursuivi personnellement (par les assureurs du locateur et des autres locataires, par les autres occupants ou le locateur lui-même).

L’occupant(e) est tenu(e) de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres et d’éviter le bruit entre 22 h et 7 h. Il ou elle est responsable des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation, envers le locateur et les autres occupant(e)s, même si cette violation est le fait des personnes auxquelles l’occupant(e) donne accès au logement ou à l’immeuble (ex. : invités). Le locateur peut, en cas de préjudice sérieux à la suite d’une telle violation, demander la résiliation du bail et l’expulsion des occupants du logement.

Pour le respect des autres occupant(e)s, il est interdit de marcher à l’intérieur avec des souliers à semelles dures, à talons hauts, bottes ou autres types causant des vibrations aux planchers.

L’occupant(e) est tenu(e) de faire usage des lieux de façon prudente et diligente. Il ou elle est tenu(e) de maintenir le logement et son contenu (ex. : comptoir de cuisine) en bon état de propreté et d’effectuer les menues réparations d’entretien, à l’exception de celles résultant de la vétusté ou d’une force majeure. L’occupant(e) devra assumer les frais relatifs aux dommages dont il ou elle est responsable.

L’occupant(e) ne peut, sans le consentement écrit du locateur, employer ou conserver dans le logement une substance constituant ou pouvant constituer un risque d’incendie ou d’explosion et qui pourrait faire augmenter les primes d’assurance du locateur. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, l’usage d’un poêle à charbon, de bois ou autre qui utilisent des matières inflammables n’est permis qu’à l’extérieur de l’immeuble, à une distance minimale de 10 pieds, et cet équipement est interdit sur les balcons. L’occupant(e) doit respecter la règlementation municipale à cet effet.

Il est strictement interdit d’utiliser un caisson de grave (subwoofer) pour le cinéma maison, l’ordinateur ou pour tout autre appareil électronique.

L’occupant(e) doit maintenir un chauffage minimal de 15°C en tout temps, même lors d’absence prolongée, et il ou elle est tenu(e) de payer les factures d’électricité de son logement jusqu’au terme du bail. Si le chauffage et l’électricité sont inclus, l’occupant(e) ne doit pas surchauffer son logement (maximum 24°C) et maintenir portes et fenêtres fermées.

Lorsque la serrure de la porte d’entrée de l’immeuble requiert une clef non reproductible, un dépôt remboursable est exigé. Autrement, il n’y a pas de dépôt demandé.

Une serrure ou un mécanisme qui restreint l’accès au logement ne peut être posé ni changé qu’avec le consentement de l’occupant(e) et du locateur. En cas d’oubli ou de perte de clés du logement, l’occupant(e) a le choix à ses frais de recourir au service d’un serrurier ou du représentant du locateur – en dehors des heures normales de bureau, il y a un frais pour l’appel de service, plus les taxes applicables. Des frais de par clé perdue seront facturés à l’occupant(e).

L’état du logement peut être constaté d’après la description qu’en ont faite les parties ou les photos prises à cet effet. À défaut d’un constat sur l’état des lieux, l’occupant(e) est présumé(e) avoir reçu le logement en bon état au début du bail, y compris l’état des canalisation (plomberie) – un avis devra être donné au locateur dans les trois mois qui suivent l’emménagement, car, à défaut, les travaux d’entretien ou de réparation pourraient être facturés à l’occupant(e). Ce dernier (ou cette dernière) doit rendre le logement dans le même état à son départ. Le locateur et l’occupant(e) ne peuvent changer la forme ou l’usage du logement pendant la durée du bail.

L’occupant(e) ne devra pas jeter de déchets dans la cour ou les aires communes de l’immeuble. Les ordures devront être déposées dans les contenants appropriés, aux endroits prévus et en bordure de la rue au moment opportun, selon la règlementation municipale. Les boîtes de carton doivent être rangées dans les bacs de recyclage, si c’est le cas.

En cas de déguerpissement de l’occupant(e), le locateur se réserve le droit d’intenter une action pour non-paiement de loyer pour les loyers échus, de réclamer des indemnités de relocation et de remise en état du logement, si applicable, et de disposer des biens de l’occupant(e) fautif(ve) à son gré, et ce, sans préavis.

L’occupant(e) est tenu de remplacer périodiquement la pile du ou des détecteurs de fumée de son logement lorsque applicable et nécessaire et de veiller à ce qu’ils demeurent fonctionnels. Il ou elle a la responsabilité d’informer le locateur ou son représentant si l’appareil est âgé de plus de 10 ans, lequel doit conséquemment être remplacé.

L’occupant(e) s’engage à faire bon usage des appareils, les garder propres en tout temps et pourra être tenu(e) responsable d’un bris occasionné par sa négligence ($). Il importe d’utiliser du savon liquide qui porte la mention « he » pour la laveuse et de nettoyer le filtre de la sécheuse après chaque utilisation. Lors du constat d’un bris ou d’un mauvais fonctionnement, aviser le locateur ou son représentant dans les meilleurs délais. Le locateur ne pourra être tenu responsable pour des pertes liées au bris ou au mauvais fonctionnement de l’équipement.

Autant pour les occupants que pour les visiteurs, il n’est pas permis de fumer la cigarette, la pipe, le cigare, la cigarette électronique ou tout autre type de drogue à l’intérieur de son propre logement, si applicable, dans les aires communes de l’immeuble et à moins de 9 mètres des portes extérieures et fenêtres qui s’ouvrent. Dans le respect de ce qui précède, si des gens fument sur les balcons, il est interdit de jeter les mégots sur les balcons ou sur le terrain.

Il est strictement interdit de consommer du cannabis par inhalation (fumer du cannabis). La définition de « fumer » vise également l’usage d’une pipe, d’un bong, d’une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature. Cette interdiction s’applique aux aires intérieures et extérieures de la propriété, notamment le logement, le terrain, les balcons, les terrasses et les aires communes. En vertu de la Loi encadrant le cannabis, il est strictement interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles, ce qui inclut notamment la plantation, la reproduction et la récolte de la production. Sont aussi prohibés la production et l’entreposage de cannabis aux fins commerciales. Il demeure strictement interdit de faire le trafic, la vente et la transformation de cannabis ou produit assimilé.

Il est interdit de jeter des cure-oreilles (Q-tips), de la soie dentaire, des couches, du papier, des matières solides et rigides ou tout autre matière inappropriée dans la toilette. Le même principe s’applique pour les drains d’évier, de lavabo et de bain. En cas de défaut ou de bris du système de plomberie du logement, ou de l’immeuble, lié à ce type de négligence, les frais engagés pour toute réparation, s’il y a lieu, seront à la charge de l’occupant(e), même après son départ.

L’occupant(e) a l’obligation de déclarer si un immeuble habité précédemment était infesté de punaises de lit ou autres envahisseurs. Il est interdit de meubler le logement avec des meubles dont la propreté laisse à désirer (par exemple, meuble récupéré dans les ordures, meubles provenant d’un immeuble infesté). L’occupant(e) est responsable de la salubrité de son logement et pourrait être tenu(e) responsable pour les dommages en cas d’infestation de son propre logement et de l’immeuble. En cas d’infestation, causée ou non par l’occupant(e), le locateur doit être avisé dans les meilleurs délais afin d’entreprendre les actions de nettoyage appropriées.

L’occupant(e) qui avise le locateur du non-renouvellement de son bail, ou de sa résiliation en vertu d’une entente, doit permettre la visite du logement et l’affichage dès que l’avis est remis. Il ou elle doit faciliter l’accès au logement et ne pas refuser l’accès de façon injustifiée. Le locateur peut donner un simple avis verbal, mais doit exercer ce droit de façon raisonnable dans le respect de la vie privée de l’occupant(e).

Conformément aux règles du Tribunal administratif du logement, l’occupant(e) désirant céder ou sous-louer son bail devra d’abord en aviser le locateur par écrit, faire les démarches requises de son propre chef et soumettre le nouveau candidat au locateur. Des frais de, plus les taxes applicables, sont facturés au locataire pour les vérifications.

S’il y a entente de résiliation, le locateur prend en charge les démarches pour relouer le logement, mais l’occupant(e) demeure responsable du paiement de loyer et des autres obligations jusqu’au nouvel emménagement. Des frais de, plus les taxes applicables, sont facturés au locataire pour les démarches engendrées par résiliation de bail.

Les frais de branchement aux services de câblodistribution, d’Internet et autres, incluant le filage à l’intérieur de l’immeuble, sont entièrement au frais de l’occupant(e) et nécessitent l’autorisation écrite du locateur ou de son représentant dans un délai de 5 jours ouvrables, notamment pour accéder aux facilités de l’immeuble au besoin (ex. : vide sanitaire, sous-sol). Il est interdit d’altérer et d’endommager, de quelque façon que ce soit, notamment par perçage, la structure extérieure et intérieure de l’immeuble et, en conséquence, de faire installer toute antenne de quelque nature que ce soit.

Le locataire reconnaît que le service internet lui est fourni sans obligation de la part du locateur ou de son représentant, et ce, selon la disponibilité du service ou des équipements. Le locataire s’engage à utiliser le service de façon responsable et à signaler tout problème.

L’occupant(e) s’engage à utiliser son espace de stationnement pour un véhicule de promenade ou une motocyclette et à libérer la place lors du déneigement. Il est interdit de stationner autre véhicule qui n’est pas un véhicule de promenade et d’entreposer, de réparer ou de vendre des véhicules et d’installer un abri d’auto sans l’autorisation du locateur.

Des frais additionnels mensuels sont chargés pour un espace supplémentaire. Tout véhicule se trouvant dans le stationnement doit être en état de fonctionnement et posséder une immatriculation en vigueur. Tout véhicule non conforme sera remorqué au frais du propriétaire de ce véhicule.

Sous réserve des conditions du contrat avec le fournisseur de déneigement et des conditions du bail, le locateur s’engage à faire déneiger le stationnement. Toutefois, l’occupant(e) est responsable de déneiger le pourtour de son véhicule et d’épandre, à ses frais, un abrasif pour sa propre sécurité.

Pour organiser une vente-débarras à l’extérieur de l’immeuble, sous réserve des règlements municipaux en vigueur, l’occupant(e) devra obtenir l’autorisation écrite du locateur.

À défaut d’avoir pu joindre le locataire, le locateur ou son représentant est autorisé à entrer dans le logement de l’occupant(e) en tout temps pour effectuer toute réparation et/ou vérification qu’il jugera urgente et nécessaire. Autrement, pour une réparation planifiée, un préavis minimal de 24 heures est donné.